Désignation
La micro-entreprise : “Plume de Loire » déclarée sous le n° SIREN dont le siège social est situé au 6 impasse du Bourgneuf, 37 130 Cinq-Mars-la-Pile. Cette structure est représentée par M.Feuillet Jean-Michel auto-entrepreneur.
Plume de Loire œuvre pour la connaissance, l’expertise et la sensibilisation du grand public et des professionnels de la nature par des actions concrètes. Entre autres, Plume de Loire propose des formations à destination des professionnels et du particulier..
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– La micro-entreprise : Plume deLoire
– Le stagiaire : Toute personne physique qui s’inscrit ou passe commande à un des formations proposées par Plume de Loire
– Les formations, , programme de cours à destination des professionnels et du grand public, niveau débutant, amateur ou confirmé, sur le thème de la protection de la nature.
– Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV. Elles sont communiquées systématiquement au stagiaire qui en fait la demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Article 1 – Offre
Plume de Loire propose des formations sur différentes thématiques : chants d’oiseaux, gestion différenciée, initiation à la connaissance des oiseaux.
Ce programme est une formation tout public qui ne rentre pas dans le cadre des formations professionnelles finançables par le CPF (Compte Personnel de Formation) ou par les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour le moment.
Article 2 – Modalités d’inscription
La demande d’inscription à des formations dispensées par Plume de Loire doit être faite par le potentiel stagiaire suivant la procédure décrite sur la fiche de présentation ou sur le site internet.
L’inscription à titre individuel est effective à réception du contrat d’engagement dûment complété et signé par le participant et du paiement intégral du programme de la dite formation. Les inscriptions individuelles ne peuvent pas faire l’objet d’une facturation auprès d’une structure.
Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. La micro-entreprise s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Plume de Loire se réserve le droit d’accepter ou de refuser des inscriptions suivant les critères internes de sélection des candidats (critères géographique, motivation du candidat, …)
A l’acceptation de son inscription, le stagiaire reçoit alors le livret d’accueil et toutes les informations pratiques relatives à son parcours, dont les horaires exacts et le lieu de rencontre.
Article 3 – Modalités de suivi des formations
3.1 Méthodes et outils pédagogiques
Plume de Loire est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par la micro-entreprise..
3.2 Durée
La durée globale du programme est susceptible de varier. Dès lors, le stagiaire s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription via toute documentation mise à sa disposition.